Commission Communale d'Aménagement Foncier
Dans le cadre de la révision de la réglementation des boisements et reboisements de la Commune de Montregard, la CCAF (Commission Communale d'Aménagement Foncier) sera constituée par :
* 5 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont 3 titulaires et 2 suppléants élus par le Conseil Municipal
* 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le Conseil Municipal.
Cette élection se déroulera le vendredi 3 Juillet 2020.
Si vous remplissez les conditions et souhaitez présenter votre candidature, veuillez l'adresser soit par courrier à Mairie de Montregard 1 Place de la Fontaine 43290 MONTREGARD
ou par mail à : commune.montregard@wanadoo.fr
avant le 03/07/2020.
* 5 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont 3 titulaires et 2 suppléants élus par le Conseil Municipal
* 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le Conseil Municipal.
Cette élection se déroulera le vendredi 3 Juillet 2020.
Si vous remplissez les conditions et souhaitez présenter votre candidature, veuillez l'adresser soit par courrier à Mairie de Montregard 1 Place de la Fontaine 43290 MONTREGARD
ou par mail à : commune.montregard@wanadoo.fr
avant le 03/07/2020.
