titre de séjour expiré
Étrangers se trouvant actuellement confinés en France et dont le titre de séjour a expiré : Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour) modifiée le 24/04/2020.
Les modifications apportées à l'ordonnance sus-mentionnée prévoient que la durée de validité des documents de séjour suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours et non plus seulement de 90 jours :
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissés de demandes de titres de séjour.
Attention, les attestations de demandeurs d'asile restent quant à elles prolongées automatiquement mais pour 3 mois seulement, et non pour 6 mois contrairement aux documents sus-mentionnés.
Les modifications apportées à l'ordonnance sus-mentionnée prévoient que la durée de validité des documents de séjour suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours et non plus seulement de 90 jours :
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissés de demandes de titres de séjour.
Attention, les attestations de demandeurs d'asile restent quant à elles prolongées automatiquement mais pour 3 mois seulement, et non pour 6 mois contrairement aux documents sus-mentionnés.
