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Télédéclarations Politique Agricole Commune (PAC)

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du préfet de région qui rappelle aux agriculteurs l'importance de faire sa déclaration PAC dès que possible, et donc si possible avant le 15 mai plutôt qu'avant le 15 juin.

Lyon, le 20 avril 2020

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 2020 :POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE, PENSEZÀ FAIRE VOTRE DÉCLARATION DÈS MAINTENANT

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionnerau mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture etde l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer lacontinuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

L'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a débuté le 1er avril. Les 20 premiers jours decette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à lamême période de l’année 2019.

Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôtdes demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai restecelle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne ladate à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. La date du 15 mai pour lesengagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moinsde conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement.

Tous les exploitants sont invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC(https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action), ou à se rapprocher desorganismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC dans leur département.Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la périodede confinement. Les directions départementales des territoires (DDT) sont à la disposition desexploitants pour préciser les modalités d’accompagnement en place dans leur département.

Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui lesouhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.