Enquête publique - projet de révision SCOT Sud Loire

Dates et durée de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du 12 mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.
L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.

Consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :

• au format papier,
  • au siège du Syndicat Mixte du Scot Sud Loire;
  • au sein des sièges des 4 EPCI membres;
  • sur les 17 lieux de permanences (aux jours et horaires indiqués);
• au format numérique :
  • https://www.scot-sudloire.fr/scot-2024
  • https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-sud-loire