la DDT rappelle les règles de cueillette
Myrtilles, arnica, gentiane jaune : la DDT rappelle les règles de cueillette
La Direction départementale des territoires de la Loire (DDT) a reprécisé le cadre réglementaire qui entoure la cueillette des myrtilles à l’aide de peignes, de l’arnica des montagnes et de la gentiane jaune pour cette année 2023.
Concernant les myrtilles (Vaccinum myrtillus), leur cueillette à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, seront autorisés à partir du samedi 29 juillet à 8h.
Pour la cueillette des fleurs de l’arnica des montagnes (Arnica montana), cette dernière est autorisée en vertu de l’arrêté préfectoral du 12/07/2004. Celle de « l’appareil végétatif » de l’arnica, c’est-à-dire les tiges, les feuilles et les racines, est interdite.
Enfin, la cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de gentiane jaune (Gentiana lutea) est permise qu’en possession d’une autorisation annuelle individuelle de ramassage. Celle-ci étant à demander auprès du Service eau et environnement de la DDT Loire.
Les contrevenants à ces règles peuvent encourir jusqu’à 750 € d’amende.
La DDT rappelle enfin que « la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage.
L’article 547 du Code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences…) appartiennent au propriétaire ».
La Direction départementale des territoires de la Loire (DDT) a reprécisé le cadre réglementaire qui entoure la cueillette des myrtilles à l’aide de peignes, de l’arnica des montagnes et de la gentiane jaune pour cette année 2023.
Concernant les myrtilles (Vaccinum myrtillus), leur cueillette à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, seront autorisés à partir du samedi 29 juillet à 8h.
Pour la cueillette des fleurs de l’arnica des montagnes (Arnica montana), cette dernière est autorisée en vertu de l’arrêté préfectoral du 12/07/2004. Celle de « l’appareil végétatif » de l’arnica, c’est-à-dire les tiges, les feuilles et les racines, est interdite.
Enfin, la cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de gentiane jaune (Gentiana lutea) est permise qu’en possession d’une autorisation annuelle individuelle de ramassage. Celle-ci étant à demander auprès du Service eau et environnement de la DDT Loire.
Les contrevenants à ces règles peuvent encourir jusqu’à 750 € d’amende.
La DDT rappelle enfin que « la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage.
L’article 547 du Code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences…) appartiennent au propriétaire ».
