RLPi : lancement de l'enquête publique
Dans le cadre de l'élaboration du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) une enquête publique sera organisée du
lundi 29 aout 2022 au vendredi 30 septembre 2022.
Vous trouverez ci joint l'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable (aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies) :
- en formats numérique et papier dans les lieux d'enquête suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole, Mairies d'Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- en format numérique uniquement dans les autres mairies.
Le lien d'accès pour consulter le dossier sera le suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
lundi 29 aout 2022 au vendredi 30 septembre 2022.
Vous trouverez ci joint l'arrêté d'ouverture d'enquête ainsi que l'avis d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable (aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies) :
- en formats numérique et papier dans les lieux d'enquête suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole, Mairies d'Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- en format numérique uniquement dans les autres mairies.
Le lien d'accès pour consulter le dossier sera le suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
