Cueillette des myrtilles
Afin de protéger certaines espèces de végétaux, la Direction Départementale des Territoires
de la Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces
activités traditionnelles.
L’arrêté préfectoral pour 2023 autorise le ramassage de toutes les espèces d'airelles,
notamment les myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit
ou onéreux, à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h00 sur l’ensemble du département.
En cas d'infraction à ces règles, une contravention de 4 classe (pouvant aller jusqu’à 750ᵉ €
d'amende) est prévue par le Code de l'environnement. Des contrôles seront réalisés par les
agents de l'office national des forêts (ONF) et ceux de l'office français de la biodiversité
(OFB).
Par ailleurs, il est précisé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des
propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage. L'article 547 du Code civil
précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits,
semences...) appartiennent au propriétaire. Le Code forestier (article R.331-2) prévoit des
contraventions de 2 classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces)ᵉ
non autorisé par le propriétaire et de 4 classe lorsque le volume prélevé sans autorisation estᵉ
supérieur à 5 litres.
de la Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces
activités traditionnelles.
L’arrêté préfectoral pour 2023 autorise le ramassage de toutes les espèces d'airelles,
notamment les myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit
ou onéreux, à compter du samedi 29 juillet 2023 à 8h00 sur l’ensemble du département.
En cas d'infraction à ces règles, une contravention de 4 classe (pouvant aller jusqu’à 750ᵉ €
d'amende) est prévue par le Code de l'environnement. Des contrôles seront réalisés par les
agents de l'office national des forêts (ONF) et ceux de l'office français de la biodiversité
(OFB).
Par ailleurs, il est précisé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des
propriétaires des terrains où ont lieu cueillette et ramassage. L'article 547 du Code civil
précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits,
semences...) appartiennent au propriétaire. Le Code forestier (article R.331-2) prévoit des
contraventions de 2 classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces)ᵉ
non autorisé par le propriétaire et de 4 classe lorsque le volume prélevé sans autorisation estᵉ
supérieur à 5 litres.
