2ème constat de l'état d'abandon concessions cimetière
Constatation de l’état d’abandon de sépultures perpétuelles concédées depuis 30 ans au moins et où la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans
Le maire de la commune de Sainte Croix en Jarez informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées dans l'avis ci-joint, que par application des articles L 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière,
le samedi 1er mars 2025 à 15 heures 30
à la 2ème (et dernière) constatation de l'état d'abandon desdites concessions, et les invite en conséquence à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dument autorisé.
Le maire de la commune de Sainte Croix en Jarez informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées dans l'avis ci-joint, que par application des articles L 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé dans ledit cimetière,
le samedi 1er mars 2025 à 15 heures 30
à la 2ème (et dernière) constatation de l'état d'abandon desdites concessions, et les invite en conséquence à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dument autorisé.
