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BUS Maison des Familles

Thème de Novembre 2026 : Les changements de novembre et les démarches à anticiper avant la fin de l’année
🏠 Logement
  • DĂ©but de la trĂŞve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : suspension des expulsions locatives, sauf exceptions prĂ©vues par la loi.
  • Protection renforcĂ©e des rĂ©sidences principales : les coupures de gaz et d’électricitĂ© pour impayĂ©s sont interdites pendant la pĂ©riode de trĂŞve hivernale.
🚗 Transport & mobilité
  • Retour de l'obligation des Ă©quipements hivernaux (pneus hiver, chaĂ®nes ou chaussettes) dans les communes concernĂ©es par la loi Montagne du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.
  • Aide carburant « grands rouleurs » de 100 € pour la pĂ©riode du 1er octobre au 31 dĂ©cembre 2026. Elle est destinĂ©e aux actifs utilisant leur vĂ©hicule Ă  titre professionnel et parcourant plus de 15 km par trajet domicile-travail (30 km aller-retour) ou au moins 8 000 km par an dans le cadre de leur activitĂ©. Le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence (RFR) par part ne doit pas dĂ©passer 22 770 €.
⚡ Énergie
  • Hausse du prix repère du gaz de 6,6 % au 1er novembre 2026 pour les offres indexĂ©es.
  • Évolution des plages horaires des heures creuses pour certains consommateurs d’électricitĂ©.
đź’Ľ Travail
  • Baisse du plafond de salaire pris en compte pour le calcul des indemnitĂ©s journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle Ă  compter du 1er novembre 2026.
  • Revalorisation temporaire du plafond d’exonĂ©ration de la prime de transport versĂ©e aux salariĂ©s.
🏥 Santé
  • Poursuite de la campagne de prĂ©vention hivernale et de vaccination saisonnière.
đź’¶ ImpĂ´ts & finances publiques
  • Dernières semaines pour corriger sa dĂ©claration de revenus en ligne avant la clĂ´ture du service de correction.
  • Nouvelles règles applicables au crĂ©dit Ă  la consommation Ă  partir du 20 novembre 2026 afin de renforcer la protection des emprunteurs.
🌍 Vie quotidienne
Mise en place de nouveaux frais de traitement sur certains colis importés dans l'Union européenne à partir du 1er novembre 2026.