Enquête publique RLPi
L'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du 29 août au 30 septembre 2022.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier et le registre d'enquête seront consultables (aux jours et heures habitues d'ouverture des mairies) :
- en formats numérique et papier dans les lieux d'enquête suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole, Mairies d'Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- en format numérique uniquement dans les autres mairies.
Le lien d'accès sera le suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Les contributions du public pourront se faire :
- par voie matérielle : par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur ou via le registre papier disponible dans les lieux d'enquête précités uniquement,
- par voie dématérialisée : sur le registre en ligne (https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques) ou directement sur cette adresse mail : enquetepublique-rlpi@saint-etienne-metropole.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier et le registre d'enquête seront consultables (aux jours et heures habitues d'ouverture des mairies) :
- en formats numérique et papier dans les lieux d'enquête suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole, Mairies d'Andrézieux-Bouthéon, de Firminy, de La Talaudière, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond.
- en format numérique uniquement dans les autres mairies.
Le lien d'accès sera le suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Les contributions du public pourront se faire :
- par voie matérielle : par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur ou via le registre papier disponible dans les lieux d'enquête précités uniquement,
- par voie dématérialisée : sur le registre en ligne (https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques) ou directement sur cette adresse mail : enquetepublique-rlpi@saint-etienne-metropole.fr
