Arrêté prefectoral - protoxyde d'azote
Arrêté préfectoral - règlementation et interdiction d'usage du protoxyde d'azote
La préfète de la Loire a pris un arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique, dans le département de la Loire. Il est applicable du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026.
Face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux que représente la consommation de protoxyde d’azote, Madame la préfète de la Loire a pris un arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique, dans le département de la Loire.
Cet arrêté est valable jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.
Durant cette période, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Loire. Il est également interdit de jeter ou d’abandonner les cartouches, ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d’azote.
La vente de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, est interdite de 20h00 à 6h00 du matin, durant toute la période de validité de l’arrêté.
En savoir plus :
https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-2025/Arrete-prefectoral-reglementation-et-interdition-d-usage-du-protoxyde-d-azote
La préfète de la Loire a pris un arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique, dans le département de la Loire. Il est applicable du 22 décembre 2025 au 30 juin 2026.
Face aux risques sanitaires, sociaux et environnementaux que représente la consommation de protoxyde d’azote, Madame la préfète de la Loire a pris un arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) sur la voie publique, dans le département de la Loire.
Cet arrêté est valable jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus.
Durant cette période, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l’ensemble des voies et espaces publics du département de la Loire. Il est également interdit de jeter ou d’abandonner les cartouches, ou tout autre récipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d’azote.
La vente de protoxyde d’azote, sous toutes ses formes, est interdite de 20h00 à 6h00 du matin, durant toute la période de validité de l’arrêté.
En savoir plus :
https://www.loire.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-2025/Arrete-prefectoral-reglementation-et-interdition-d-usage-du-protoxyde-d-azote
