ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N 7 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE ST CHAMOND

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CHAMOND

Le public est informé qu’une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-CHAMOND du lundi 4 décembre 2023 à partir de 9 heures au vendredi 5 janvier 2024 jusqu’à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

La personne responsable du projet est Monsieur le Président de SAINT-ETIENNE METROPOLE (Direction du Développement Territorial, Service Planification).

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été
joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole.

Madame Jeannine BERNE a été désignée Commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de LYON.

La Mairie de SAINT-CHAMOND est désignée siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sur lequel le
public pourra consigner ses observations et propositions, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête,
aux lieux et horaires suivants :

•  en mairie de SAINT-CHAMOND :
  – du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30,
  – à l’exception du lundi 4 décembre 2023 où l’enquête débutera à 9 heures,
  – à l’exception du vendredi 5 janvier 2024 où l’enquête se terminera à 17 heures.
• A l’accueil de SAINT-ETIENNE METROPOLE – Direction Aménagement du Territoire (2 avenue Grüner) :
  – du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures,
  – les vendredis de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30,
  Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions,
  – sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur en mairie de SAINT-CHAMOND,
  – lors des permanences du Commissaire enquêteur en mairie.
• Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions,
  – sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire enquêteur au siège de SAINT-ETIENNE METROPOLE,
  – sur le site internet de de Saint-Etienne Métropole à l’adresse suivante :
  https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire enquêteur sera présent en Mairie de SAINT-CHAMOND pour recevoir les observations
écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Lundi 4 décembre de 9h à 12h,
– Mercredi 13 décembre de 14h à 17h,
– Lundi 18 décembre de 14h à 17h,
– Jeudi 28 décembre de 9h à 12h,
– Vendredi 5 janvier de 14h à 17h.

https://stchamond-infoslegales.extrazimut.net/fr/accueil/enquetes-publiques-et-consultations/1/179/