Cession immeuble : 17 rue Louis Chatin

Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en vente d’un bien immobilier

Situé sur le quartier du Creux, en bordure de la zone industrielle de la soie d’Izieux , la
Commune met en vente le tènement dénommé « ex bibliothèque de la soie d’Izieux, 17 rue Louis Chatin. Le bâtiment, actuellement vide, a subi des dommages suite à un incendie en 2018.
Il était auparavant occupé par des associations.
Le bâtiment se situe sur la parcelle cadastrée 111 AI 154, d’une superficie de 380 m². Il est composé d’un étage et de combles aménageables. Sa surface est d’environ 220 m²
L’ensemble se situe en zone Uc du PLU Le bien se situe en périmètre de monument
historique.

Condition de la vente

Engagements de l’acquéreur :
Le futur acquéreur doit s’engager à :
– proposer une réhabilitation de qualité. Le projet sera conforme aux règles du PLU en
vigueur.
– déposer un permis de construire dans les 2 mois qui suivront la notification du choix du
candidat
– Acquérir le bien dans un délai de 3 mois maximum après passage en Conseil Municipal et
obtention du permis de construire (délais de recours purgés)

Calendrier :

La remise des dossiers se fera au plus tard le 17 février 2023
La commission se réunira au plus tard le 10 mars 2023

Prix de vente :

Le candidat fera une offre en adéquation avec le projet proposé et en lien avec le marché de l’immobilier.
La Commune se garde le droit de ne pas donner suite à une offre si le montant proposé
n’était pas validé par les services de France Domaine

Visites :

Une visite est possible et conseillée pour les candidats à l’acquisition afin de leur permettre de mieux appréhender les lieux et fonctionnement du bâtiment.
Cette visite sera organisée sur rendez-vous auprès du service Urbanisme et Aménagement Durable (Tel : 04 77 31 05 60) et au plus le mardi 31 janvier 2023.

Dossier de candidature :

Les candidats sont invités à fournir un dossier de candidature rédigé en langue française
comprenant notamment :
– les coordonnées complètes de l’acquéreur,
– Une note détaillée présentant le projet, le nombre et type de logements créés, les
aménagements réalisés.
– Des esquisses présentant les travaux extérieurs et les aménagements intérieurs
– Un estimatif du coût des travaux
– L’expérience professionnelle du candidat (CV, présentation d’autres projets réalisés ou en cours) ;
– le prix proposé et les modalités de financement retenues pour l’acquisition du bien
(emprunt, apport, etc.) ;
– Le modèle économique envisagé (modalité et prix de revente envisagé…)
– les délais de réalisation
– Toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter pour la bonne
compréhension de son dossier

Critères de sélection :

Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants :
– Qualité du projet proposé par le candidat sur l’aspect architectural et l’aspect financier
(40%). Il est précisé, qu’une attention particulière sera portée à la mise en valeur du bâtiment
et à la qualité des matériaux utilisés.
– prix proposé (40%)
– expérience du candidat (10%) ;
– délais de réalisation (du dépôt de PC à l’achèvement des travaux) (10%)

Remise des candidatures et propositions :

17 février 2023 à 12h00 au plus tard
Par courrier à l’adresse : Hôtel de Ville – Service Urbanisme – Avenue Antoine Pinay –
CS 80148 – 42403 Saint-Chamond cedex

Remise en main propre :
Du lundi au vendredi : 8H30 à 12H / 13H30 à 17H30
Le dossier devra comprendre un exemplaire papier ainsi qu’une clef USB contenant
l’ensemble des documents au format .doc, .xls ou.pdf
Par transmission des documents par voie électronique sur urbanisme@saint-chamond.fr
Toute candidature reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.

Modalités d’examen des dossiers de candidatures :
Tous les dossiers complets seront examinés et analysés sur le fondement des critères cités précédemment. La commune pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.
La commune se réserve le droit d’éliminer des dossiers incomplets ou non conformes à
l’objet de la présente consultation.
Une commission interne se prononcera sur les candidatures et les propositions.

Négociations :
La commune se réserve le droit d’engager des négociations avec les candidats de son
choix.