🔥Risque de feu de forêt : adaptation des mesures
En raison de l'évolution favorable du risque feux de forêt et d'espaces naturels dans la Loire à compter de ce jour, un certain nombres de dispositions prévues dans l'arrêté 95-2026 ont été abrogées (les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9).
Elles portaient sur:
La préfecture rappelle que la violation de ces dispositions est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Un incendie volontaire est passible de 15 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Toute personne causant un départ de feu a l'obligation légale d'intervenir immédiatement ou, à défaut, d'alerter sans délai les secours.
Pour consulter l'arrêté 96-2026 portant fin des mesures préventives : AP n°96-2026 signé
Source : Préfecture de la Loire
Elles portaient sur:
- Les restrictions des activités agricoles
- L'autorisation de poursuite nocturne des activités agricoles
- L'apiculture
- Les activités forestières, de fauchage et de débroussaillages
- -Le bivouac et le camping sauvage
- La circulation et le stationnement de véhicules motorisés sur les espaces sensibles
- Les feux d'artifices non déclarés en mairie ou en préfecture. Seuls les spectacles pyrotechniques déclarés et réalisés par des professionnels qualifiés restent autorisés.
- Les feux de camp et pour préparer de la nourriture. L'allumage et l'usage de braseros, méchouis, barbecues, feu de camp, et tout dispositif assimilé utilisant un combustible solide sont interdits sur l'ensemble du département.
La préfecture rappelle que la violation de ces dispositions est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Un incendie volontaire est passible de 15 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Toute personne causant un départ de feu a l'obligation légale d'intervenir immédiatement ou, à défaut, d'alerter sans délai les secours.
Pour consulter l'arrêté 96-2026 portant fin des mesures préventives : AP n°96-2026 signé
Source : Préfecture de la Loire
