NUISANCES SONORES
Selon l'arrêté N°2000/074 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Article 1.
-Les propriétaires, directeurs ou gérants de bals, divertissements, spectacles de cabarets et de dancings, et plus généralement tous les établissements ouverts au public, s'ils ne diffusent pas à titre habituel de la musique amplifiée, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que la musique exécutée dans leur établissement et tous les autres bruits ne soient source de gêne sonore pour le voisinage.Les exploitants des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont tenus, outre le respect des prescriptions particulières qui leur sont imposées par les textes spécifiques, de prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs dépendances ne soient source de gêne sonore pour le voisinage. Article 3
-Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire de la commune concernée, s'il s'avère nécessaire que les activités considérées sorent effectuées en dehors de heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. article 5
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que:-
les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. Article 7
- Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Article 8
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-des-personnes-et-des-biens/Risques-de-la-vie-courante/Arrete-N-2000-074-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage
- Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Article 1.
-Les propriétaires, directeurs ou gérants de bals, divertissements, spectacles de cabarets et de dancings, et plus généralement tous les établissements ouverts au public, s'ils ne diffusent pas à titre habituel de la musique amplifiée, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que la musique exécutée dans leur établissement et tous les autres bruits ne soient source de gêne sonore pour le voisinage.Les exploitants des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont tenus, outre le respect des prescriptions particulières qui leur sont imposées par les textes spécifiques, de prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de leurs dépendances ne soient source de gêne sonore pour le voisinage. Article 3
-Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire de la commune concernée, s'il s'avère nécessaire que les activités considérées sorent effectuées en dehors de heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. article 5
- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que:-
les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures. Article 7
- Les propriétaires et responsables d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Article 8
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-des-personnes-et-des-biens/Risques-de-la-vie-courante/Arrete-N-2000-074-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage
