Commission communale des impôts directs.
La commune recherche des habitants pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance qui contribue à la bonne répartition des impôts locaux entre contribuables.
La CCID a un rôle consultatif : les décisions finales d’évaluation relèvent de l’administration fiscale. Cette commission participe aux travaux d’évaluation des biens et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.
A Aboën, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant, il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre de la CCID sont les suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat Membre de l'Union Européenne,
- être âgés de 18 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être contribuable dans la commune, c'est à dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),
Dans le cadre du renouvellement de la commission, la commune recherche des habitants intéressés pour être proposés comme membres.
Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez vous contacter le secrétariat de mairie avant le vendredi 8 mai.
La CCID a un rôle consultatif : les décisions finales d’évaluation relèvent de l’administration fiscale. Cette commission participe aux travaux d’évaluation des biens et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.
A Aboën, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant, il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre de la CCID sont les suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat Membre de l'Union Européenne,
- être âgés de 18 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être contribuable dans la commune, c'est à dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises),
Dans le cadre du renouvellement de la commission, la commune recherche des habitants intéressés pour être proposés comme membres.
Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez vous contacter le secrétariat de mairie avant le vendredi 8 mai.
