Communiqué relatif au magasin du primeur
La mairie n’a pas interdit l’ouverture du magasin.
La mairie n’a pas autorisé l’utilisation du trottoir devant la vitrine ; cette autorisation étant soumise à un accord écrit qui n’a pas été signé par M. Larabi.
Selon la délibération n°2019/08 du conseil municipal du 14 février 2019, l’utilisation du trottoir sans autorisation est passible d’une amende de 100€ par jour.
La mairie n’a pas autorisé l’utilisation du trottoir devant la vitrine ; cette autorisation étant soumise à un accord écrit qui n’a pas été signé par M. Larabi.
Selon la délibération n°2019/08 du conseil municipal du 14 février 2019, l’utilisation du trottoir sans autorisation est passible d’une amende de 100€ par jour.
