Orages du 17 Août - Demande d'état de catastrophe naturelle
Ce mercredi 17 août 2022 de violents orages de grêle et de pluie ont éclaté dans le département de la Loire, causant d’importants dégâts, notamment sur la commune de Sorbiers.
La Municipalité invite les personnes sinistrées à déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dégâts causés par inondations par ruissellement des eaux de pluie.
Les personnes qui ont subi des dommages doivent se manifester auprès de la Mairie (0477011130) afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.
Il appartient en effet à Madame la Maire de rassembler l’ensemble des dossiers de ses administrés et de les adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
En complément, cette direction pourra solliciter des rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène. Elle transmettra les dossiers au ministère de l’intérieur chargé de l’instruction.
L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles (inondations ou infiltrations d'eau de pluie) dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit. En attendant la décision du ministre de l’intérieur, il est conseillé aux personnes ayant subi des dégâts de faire une déclaration de sinistre à leur assurance.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par le ministre de l’intérieur, les sinistrés devront transmettre à leur assurance leur déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.
La Municipalité invite les personnes sinistrées à déposer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dégâts causés par inondations par ruissellement des eaux de pluie.
Les personnes qui ont subi des dommages doivent se manifester auprès de la Mairie (0477011130) afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.
Il appartient en effet à Madame la Maire de rassembler l’ensemble des dossiers de ses administrés et de les adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
En complément, cette direction pourra solliciter des rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène. Elle transmettra les dossiers au ministère de l’intérieur chargé de l’instruction.
L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles (inondations ou infiltrations d'eau de pluie) dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit. En attendant la décision du ministre de l’intérieur, il est conseillé aux personnes ayant subi des dégâts de faire une déclaration de sinistre à leur assurance.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par le ministre de l’intérieur, les sinistrés devront transmettre à leur assurance leur déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivants la parution au journal officiel.
