🏠 Sécheresse : recensement des dégâts
À la suite des épisodes de sécheresse de cet été, la commune souhaite recenser les habitations ayant subi des dommages susceptibles d’être liés à la sécheresse.
Fissures, affaissements, déformations… Si vous avez constaté des dégâts sur votre habitation, 𝗳𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘂𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲. Ces signalements permettront à la commune de constituer un dossier de demande de 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲́𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝘁𝗮𝘀𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗲 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲 sécheresse/réhydratation des sols (mouvements de terrain dus à la sécheresse géotechnique) auprès des services de l’État.
Dans un premier temps, rapprochez-vous de votre compagnie d'assurance pour connaitre les modalités de déclaration du sinistre
📩 Ensuite, p𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗺𝗺𝗮𝗴𝗲𝘀 auprès de la mairie, 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶 𝗱𝗲 compléter le formulaire ci-joint, et de l’accompagner de photos des dégâts (fissures, dégradations …)
📅 Votre signalement devra être déposé à l’accueil de la mairie ou transmis par courrier, au plus tard le 31 décembre 2026
⚠️ La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est ensuite examinée par les services de l’État. Le dépôt d’un dossier par la commune ne signifie donc pas que la reconnaissance sera automatiquement accordée.
📖 La décision de l’État fera l’objet d’une publication au Journal officiel. La réponse concernant la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle sera attendue courant 2027.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et donc de la publication au Journal Officiel de l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse/réhydratation des sols (mouvements de terrain dus à la sécheresse géotechnique) 2026, les sinistrés devront impérativement, se déclarer auprès de leur compagnie d’assurance dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel.
Il est recommandé de conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier : photos des dommages, factures, devis, échanges avec l’assureur, etc. Si vous avez réalisé des passages d’expert, il est également utile de nous les communiquer car ils peuvent venir alimenter le dossier de demande de classement en état de catastrophe naturelle par l’Etat.
