Procédure de calamité agricole
Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - fruits à pépin et autres fruits.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Pour retrouver en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance et le formulaire de demande d'indemnisation à imprimer : https://www.pomerols.fr/la-mairie/
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Pour retrouver en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance et le formulaire de demande d'indemnisation à imprimer : https://www.pomerols.fr/la-mairie/
