La Région et L'Etat soutient la pêche et la conchyliculture
Face à la crise sanitaire exceptionnelle", les instances régionales et le représentant de l'Etat constatent que "les professionnels de la pêche et de la conchyliculture, rencontrent de sérieuses difficultés économiques" et que, "les ventes vers les restaurateurs, sur les marchés de proximité, dans la grande distribution ou via les mareyeurs qui approvisionnent les marchés espagnols et italiens à partir des criées d'Occitanie se sont effondrées".Le communiqué précise à la suite qu'afin de "soutenir ces activités alimentaires", le Plan Pêche comporte les dispositifs suivants" :
La prise en charge des salaires des marins et capitaines de navires de pêche salariés, dans le cadre du chômage partiel mis en place par l'Etat et ouvert au secteur de la pêche.
Le mécanisme de prêt bancaire de la BPI-France (ou dans les banques traditionnelles), garanti par l'Etat, doit notamment permettre d'assurer la trésorerie des entreprises, en attendant le versement des différentes aides.
Le Fonds National de Solidarité (FNS) pour toutes les entreprises de pêche de moins d'1M d'€ de chiffres d'affaires pouvant justifier d'une comptabilité, et dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50 % entre le mois de mars 2019 et mars 2020, volet 1 pour tous (d'un montant de 1 500€) pouvant être abondé d'un soutien complémentaire de 2 000€ pour les situations les plus difficiles afin d'éviter la faillite (volet 2).
La possibilité de report d'échéances sociales/fiscales : report de la date de paiement des cotisations, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (jusqu'à trois mois, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée).
La possibilité de suspension de certaines factures (factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers dans le cadre d'un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d'énergie pour les petites entreprises les plus en difficulté).
Pour les navires, la prise en charge des frais fixes des navires pourra faire l'objet d'arrêts temporaires financés sur le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) financé par l'Europe (75 %) et l'État (25%). Ce dispositif Etat/Europe d'arrêts temporaires, a vocation à compenser la chute d'activité. Il est appliqué rétroactivement dès le 1er jour d'arrêt, le fractionnement par période de 1 jour permettant de maintenir une activité minimale, et la prise en compte des spécificités de certaines flottilles.
Pour aider spécifiquement les petits métiers la Région Occitanie met en place un Fonds de Solidarité Pêche qui prévoit : l'attribution d'une aide de 1 500€ pour ceux qui ne peuvent prétendre au Fond National de Solidarité l'attribution d'un complément sur les charges fixes allant de 500 à 1 500€.
La commercialisation des produits de la pêche et des coquillages est encouragée sur le site www.solidarite-occitanie-alimentation.fr pour la livraison à domicile. Pour la vente directe et ambulante, cette dernière est possible sous réserve d'une autorisation du maire.
La criée de Sète est ouverte tous les jours cette semaine, grâce à un travail conjoint entre le port, les pêcheurs et les acheteurs.
La prise en charge des salaires des marins et capitaines de navires de pêche salariés, dans le cadre du chômage partiel mis en place par l'Etat et ouvert au secteur de la pêche.
Le mécanisme de prêt bancaire de la BPI-France (ou dans les banques traditionnelles), garanti par l'Etat, doit notamment permettre d'assurer la trésorerie des entreprises, en attendant le versement des différentes aides.
Le Fonds National de Solidarité (FNS) pour toutes les entreprises de pêche de moins d'1M d'€ de chiffres d'affaires pouvant justifier d'une comptabilité, et dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50 % entre le mois de mars 2019 et mars 2020, volet 1 pour tous (d'un montant de 1 500€) pouvant être abondé d'un soutien complémentaire de 2 000€ pour les situations les plus difficiles afin d'éviter la faillite (volet 2).
La possibilité de report d'échéances sociales/fiscales : report de la date de paiement des cotisations, ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (jusqu'à trois mois, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée).
La possibilité de suspension de certaines factures (factures d'eau, de gaz, d'électricité et de loyers dans le cadre d'un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d'énergie pour les petites entreprises les plus en difficulté).
Pour les navires, la prise en charge des frais fixes des navires pourra faire l'objet d'arrêts temporaires financés sur le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) financé par l'Europe (75 %) et l'État (25%). Ce dispositif Etat/Europe d'arrêts temporaires, a vocation à compenser la chute d'activité. Il est appliqué rétroactivement dès le 1er jour d'arrêt, le fractionnement par période de 1 jour permettant de maintenir une activité minimale, et la prise en compte des spécificités de certaines flottilles.
Pour aider spécifiquement les petits métiers la Région Occitanie met en place un Fonds de Solidarité Pêche qui prévoit : l'attribution d'une aide de 1 500€ pour ceux qui ne peuvent prétendre au Fond National de Solidarité l'attribution d'un complément sur les charges fixes allant de 500 à 1 500€.
La commercialisation des produits de la pêche et des coquillages est encouragée sur le site www.solidarite-occitanie-alimentation.fr pour la livraison à domicile. Pour la vente directe et ambulante, cette dernière est possible sous réserve d'une autorisation du maire.
La criée de Sète est ouverte tous les jours cette semaine, grâce à un travail conjoint entre le port, les pêcheurs et les acheteurs.
