Avis d’enquête publique unique

Réserve foncière “Bourg Cultivé” et logements – Plourhan
Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
 
À la demande de l’Établissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne), il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet d’acquisition des parcelles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’un “Bourg Cultivé” et de logements à Plourhan.
 
Période et lieu de l’enquête : Du mardi 4 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 à 12h00, en mairie de Plourhan.
 
Consultation des dossiers :
Les pièces des dossiers et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public aux horaires habituels d’ouverture :
Lundi / Mercredi / Vendredi : 8h30–12h00 et 14h00–17h00
Mardi / Jeudi : 8h30–12h00 (après-midi fermé)
Samedi matin : fermé
 
Commissaire enquêtrice et permanences :
Par décision du tribunal administratif de Rennes, Madame Marie-Pierre SIMON est désignée commissaire enquêtrice. Elle assurera des permanences en mairie :
Mardi 4/11 : 9h–12h
Vendredi 14/11 : 14h–17h
Jeudi 20/11 : 9h–12h
 
Participer à l’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consigner ses observations :
sur le registre ouvert en mairie,
par écrit adressé à Madame la Commissaire enquêtrice, à son attention, en mairie de Plourhan, avant la clôture (jeudi 20/11, 12h00).
 
Suite de la procédure : Dans le mois suivant la clôture, la commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions motivées et personnelles. Le Préfet des Côtes-d’Armor est l’autorité compétente pour, le cas échéant, prononcer la Déclaration d’utilité publique (DUP) au bénéfice d’EPF Bretagne et l’arrêté de cessibilité.