Arrêté sécheresse du 4 août 2020
Je vous prie de trouver ci-joint, l'arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l'Ain.
Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l'eau du 4 août 2020, place :
• le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
• le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines », en situation d’alerte renforcée ;
• les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte ;
• le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation d’alerte renforcée ;
• le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise.
Annexe 2 : appartenance des communes aux bassins de gestion "eaux
souterraines"
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Plaine de l'Ain "Alerte"
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion "eaux superficielles"
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Dombes "Crise"
Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.
Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l'eau du 4 août 2020, place :
• le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte ;
• le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines », en situation d’alerte renforcée ;
• les bassins de gestions eaux superficielles « Bugey » et « Haut-Rhône » en situation d’alerte ;
• le bassin de gestion eaux superficielles « Bresse » en situation d’alerte renforcée ;
• le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de crise.
Annexe 2 : appartenance des communes aux bassins de gestion "eaux
souterraines"
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Plaine de l'Ain "Alerte"
Annexe 4 : appartenance des communes aux bassins de gestion "eaux superficielles"
VILLETTE-SUR-AIN 01449 Dombes "Crise"
Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.
