💻Création compte dans le SIA pour les détenteurs d'armes
La préfecture de l'Ain organise une journée de création de comptes SIA en sous-préfecture de Belley le jeudi 12 décembre 2024 à destination des détenteurs d'armes, sur rendez-vous uniquement.
Le système d’information sur les armes, déployé depuis 2022, est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Afin de conserver leur droit à détenir des armes, toutes les personnes qui possèdent des armes, au titre de la chasse ou du tir sportif, pour une pratique actuelle ou ancienne, sont tenues d’avoir créé un compte sur le SIA avant le 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).
C’est un préalable obligatoire pour pouvoir continuer à acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Les personnes mises en possession suite à un héritage ou une découverte doivent aussi créer un compte dans le SIA. Toutefois si ces personnes ne souhaitent pas conserver les armes, elles doivent s’en dessaisir et n’ont pas l’obligation de créer un compte.
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide (dix à quinze minutes) mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
En cas de difficulté pour créer leur compte, la préfecture propose aux détenteurs une journée d’accompagnement à la création de compte en sous-préfecture de Belley - 24, rue des Barons à Belley, sur rendez-vous uniquement, le jeudi 12 décembre prochain. La prise de rendez-vous se fait par téléphone : 04.74.32.30.27 ou sur le site dédié EN CLIQUANT ICI.
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs doivent créer leur compte dans le système d’information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024.
Les détenteurs devront se présenter sans leurs armes. Aucune arme ne sera tolérée dans l’enceinte de la sous-préfecture.
Pendant le rendez-vous, les détenteurs auront besoin d’accéder à leur adresse mail et ils devront être munis des pièces suivantes :
• Une copie de leur pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pour les chasseurs, le permis de chasser et éventuellement, le coupon de validation
• Pour les tireurs, la licence de tir
Les détenteurs peuvent aussi être aidés par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, leur club de tir ou les armuriers.
Le système d’information sur les armes, déployé depuis 2022, est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Afin de conserver leur droit à détenir des armes, toutes les personnes qui possèdent des armes, au titre de la chasse ou du tir sportif, pour une pratique actuelle ou ancienne, sont tenues d’avoir créé un compte sur le SIA avant le 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).
C’est un préalable obligatoire pour pouvoir continuer à acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Les personnes mises en possession suite à un héritage ou une découverte doivent aussi créer un compte dans le SIA. Toutefois si ces personnes ne souhaitent pas conserver les armes, elles doivent s’en dessaisir et n’ont pas l’obligation de créer un compte.
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide (dix à quinze minutes) mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
En cas de difficulté pour créer leur compte, la préfecture propose aux détenteurs une journée d’accompagnement à la création de compte en sous-préfecture de Belley - 24, rue des Barons à Belley, sur rendez-vous uniquement, le jeudi 12 décembre prochain. La prise de rendez-vous se fait par téléphone : 04.74.32.30.27 ou sur le site dédié EN CLIQUANT ICI.
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs doivent créer leur compte dans le système d’information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024.
Les détenteurs devront se présenter sans leurs armes. Aucune arme ne sera tolérée dans l’enceinte de la sous-préfecture.
Pendant le rendez-vous, les détenteurs auront besoin d’accéder à leur adresse mail et ils devront être munis des pièces suivantes :
• Une copie de leur pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pour les chasseurs, le permis de chasser et éventuellement, le coupon de validation
• Pour les tireurs, la licence de tir
Les détenteurs peuvent aussi être aidés par la fédération départementale des chasseurs de l’Ain, leur club de tir ou les armuriers.
