AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PLU
Par arrêté n° 2019 / 050
Madame le Maire de Santeuil a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , suivant décision du 26/07/2019 a désigné pour conduire l'enquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Santeuil, Place du Général Leclerc, du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019 à 12h00 pendant 33 jours consécutifs. Le dossier d'enquête sera consultable suivant les heures d'ouverture de la mairie, le mardi de 15h30 à 18h30 et le samedi de10h00 à 12 h00.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
Lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
Mardi 26 novembre 2019 de 15h30 à 18h30
Jeudi 05 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
Durant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête
publique :
- à la mairie
- sur le site Internet de la commune de Santeuil (www.santeuil.fr)
Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête papier à la mairie
- par voie postale à la mairie, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Santeuil, Place du Général Leclerc, 95640 SANTEUIL
- par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@santeuil.fr
A l'expiration de cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de l'ensemble des pièces et de son avis au Maire.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours d'ouverture au public et à la Préfecture du Val d'Oise.
Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.
Madame le Maire de Santeuil a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise , suivant décision du 26/07/2019 a désigné pour conduire l'enquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Santeuil, Place du Général Leclerc, du 12 novembre 2019 au 14 décembre 2019 à 12h00 pendant 33 jours consécutifs. Le dossier d'enquête sera consultable suivant les heures d'ouverture de la mairie, le mardi de 15h30 à 18h30 et le samedi de10h00 à 12 h00.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :
Lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
Mardi 26 novembre 2019 de 15h30 à 18h30
Jeudi 05 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
Durant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête
publique :
- à la mairie
- sur le site Internet de la commune de Santeuil (www.santeuil.fr)
Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête papier à la mairie
- par voie postale à la mairie, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Santeuil, Place du Général Leclerc, 95640 SANTEUIL
- par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@santeuil.fr
A l'expiration de cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de l'ensemble des pièces et de son avis au Maire.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours d'ouverture au public et à la Préfecture du Val d'Oise.
Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de l'enquête publique décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.
