Règles de bon voisinage :
L’arrêté préfectorale 2009-297 du 28 avril 2009, réglemente les bruits de voisinage notamment les horaires de travaux.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille haie, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Vous trouverez ci-joint le lien de l’arrêté sur le site de la préfecture du val-d’oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/4942/30349/file/AP%20du%2028%20avril%2009-voisinage.pdf
Pour la tranquillité de tous et toutes, merci de respecter les horaires cités ci-dessus.
Nous vous remercions de votre attention.
La municipalité
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille haie, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 du lundi au vendredi,
- De 9 heures à 12heures et de 15 heures à 19 heures le samedi,
- De 10 heures à 12 heures le dimanche et les jours fériés.
Vous trouverez ci-joint le lien de l’arrêté sur le site de la préfecture du val-d’oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/contenu/telechargement/4942/30349/file/AP%20du%2028%20avril%2009-voisinage.pdf
Pour la tranquillité de tous et toutes, merci de respecter les horaires cités ci-dessus.
Nous vous remercions de votre attention.
La municipalité
