[Conseil Municipal] Mardi 6 octobre 📌
Le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin se réunira :
📅 Mardi 6 octobre
🕑 à 19h
📍à la salle des fêtes
Points à l'ordre du jour :
➡ Désignation du secrétaire de séance
➡ Adoption du procès-verbal de la séance du 09 juin 2026
➡ Convention de service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCVS et la Commune
➡ Cession d'une portion de la parcelle AS183 les Aulnaies à Monsieur BINET
➡ Suppressions et créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs
➡ Décision modificative de crédits n° 3-budget ville
➡ Virement de crédit n°1-Budget Ville 2026 et virement de crédit n°2-Budget Ville 2026
➡ Décision modificative de crédits n° 2-budget logements locatifs. Régularisation du report de TVA prescrit
➡ Retrait des comptes 21351 et 2151 du tableau d'amortissement-budget ville
➡ Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2028/2031 (CIG GRANDE COURONNE)
➡ Fiscalité Locale -Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de l'année d'imposition 2027
➡ Admission en non-valeur et créances éteintes -Budget Ville
➡ Admission en non-valeur-Budget Logements Locatifs
➡ Informations
📅 Mardi 6 octobre
🕑 à 19h
📍à la salle des fêtes
Points à l'ordre du jour :
➡ Désignation du secrétaire de séance
➡ Adoption du procès-verbal de la séance du 09 juin 2026
➡ Convention de service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCVS et la Commune
➡ Cession d'une portion de la parcelle AS183 les Aulnaies à Monsieur BINET
➡ Suppressions et créations de postes et mise à jour du tableau des effectifs
➡ Décision modificative de crédits n° 3-budget ville
➡ Virement de crédit n°1-Budget Ville 2026 et virement de crédit n°2-Budget Ville 2026
➡ Décision modificative de crédits n° 2-budget logements locatifs. Régularisation du report de TVA prescrit
➡ Retrait des comptes 21351 et 2151 du tableau d'amortissement-budget ville
➡ Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2028/2031 (CIG GRANDE COURONNE)
➡ Fiscalité Locale -Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de l'année d'imposition 2027
➡ Admission en non-valeur et créances éteintes -Budget Ville
➡ Admission en non-valeur-Budget Logements Locatifs
➡ Informations
