Liste des délibérations de la réunion du Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du Lundi 17 octobre 2022, à 20 h 30
Délibération n°17-2022 : Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement à la CCSI
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il a été proposé lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022 que les communes reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Ce pourcentage est fixé à 1 %.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°18-2022 : Révision du Régime Indemnitaire des agents (RIFSEEP)
Le RIFSEEP est un complément indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
La précédente délibération n’était pas conforme aux attentes du Centre Interdépartemental de Gestion. Un nouveau projet a été accepté par celui-ci le 06 juillet 2022 avec effet au 1er avril 2022.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°19-2022 : Décision Modificative n°3
Le Trésor Public de l’Isle Adam a indiqué que suite à la dissolution du SMERCVS (syndicat mixte d’études et de réalisation du contrat de Vallée du Sausseron), un solde en fonctionnement et en investissement revenait à la commune de Labbeville.
L’intégration proposée est la suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 615231 Entretien et réparation : 637,68 €
Recettes : 002 Résultat de fonctionnement : 637,68 €
Investissement :
Dépenses : 2131 Constructions : 1.283,97 €
Recettes : 001 Solde exécution : 1.283,97 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°20-2022 : Renouvellement de l’adhésion par Convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) pour l’assistance retraite CNRACL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au C.I.G (centre Interdépartemental de la Grande Couronne) situé à Versailles en charge des la gestion de carrière de ses agents. Le C.I.G à également la compétence pour instruire les dossiers relatifs à la retraite des agents fonctionnaires. Compte tenu de la complexité des dossiers et de leur spécificité, il est proposé de renouveler la convention avec le C.I.G afin qu’il instruise les dossiers et assure leur suivi.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°21-2022 : Renouvellement du mandat de gestion avec l’association LOCA RYTHM
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a signé un mandat de gestion, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, avec l’association LOCA RYTHM pour de la gestion locative des 5 logements de l’immeuble 25, Grande Rue.
Celle-ci étant arrivée à échéance, M. le Maire propose de le renouveler pour une durée de 6 ans.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°22-2022 : Convention de prise en charge financière du personnel communal des services de restauration scolaire des écoles de Labbeville, Frouville et Hédouville par le SIISLFH
M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de prise en charge financière du personnel communal des services de restauration scolaire des écoles de Labbeville, Frouville et Hédouville par le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Labbeville, Frouville et Hédouville.
Cette convention a été acceptée par le comité syndical du SIISLFH en date du 30 septembre 2022, pour une durée de 6 ans, avec effet au 1er janvier 2023.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°23-2022 : Tarif restauration scolaire
Pour faire suite à la nouvelle convention de fourniture des repas signée par décision du Maire n°5/2022, et sur la demande des adjoints, il y a lieu de revoir le tarif de la restauration scolaire.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 0,10 € sur le prix au repas de cantine à compter du 1er novembre 2022 le repas de cantine est fixé à 3,80 € au lieu de 3,70 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS ET 2 ABSTENTIONS (MME PIGEON, M. DUMET
Délibération n°24-2022 : Plages horaire de fonctionnement de l’éclairage public communal
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le contexte de la réduction des consommations d’énergie par la commune, il y a lieu de réfléchir au sujet de l’éclairage public.
Les nouveaux horaires sont les suivants :
Du lundi au dimanche :
Soir : Début tombée de la nuit coupure à 21h30 (le dernier bus est à 21 h 15)
Matin : Début à 6 h 30 et coupure au jour (le premier bus est à 5 h 37 / 6 h 48 )
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Le secrétaire Le Maire,
Michel RICHARD Alain DEVILLEBICHOT
Délibération n°17-2022 : Reversement d’une part de la Taxe d’Aménagement à la CCSI
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il a été proposé lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022 que les communes reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes.
Ce pourcentage est fixé à 1 %.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°18-2022 : Révision du Régime Indemnitaire des agents (RIFSEEP)
Le RIFSEEP est un complément indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
La précédente délibération n’était pas conforme aux attentes du Centre Interdépartemental de Gestion. Un nouveau projet a été accepté par celui-ci le 06 juillet 2022 avec effet au 1er avril 2022.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°19-2022 : Décision Modificative n°3
Le Trésor Public de l’Isle Adam a indiqué que suite à la dissolution du SMERCVS (syndicat mixte d’études et de réalisation du contrat de Vallée du Sausseron), un solde en fonctionnement et en investissement revenait à la commune de Labbeville.
L’intégration proposée est la suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 615231 Entretien et réparation : 637,68 €
Recettes : 002 Résultat de fonctionnement : 637,68 €
Investissement :
Dépenses : 2131 Constructions : 1.283,97 €
Recettes : 001 Solde exécution : 1.283,97 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°20-2022 : Renouvellement de l’adhésion par Convention avec le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne) pour l’assistance retraite CNRACL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au C.I.G (centre Interdépartemental de la Grande Couronne) situé à Versailles en charge des la gestion de carrière de ses agents. Le C.I.G à également la compétence pour instruire les dossiers relatifs à la retraite des agents fonctionnaires. Compte tenu de la complexité des dossiers et de leur spécificité, il est proposé de renouveler la convention avec le C.I.G afin qu’il instruise les dossiers et assure leur suivi.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°21-2022 : Renouvellement du mandat de gestion avec l’association LOCA RYTHM
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a signé un mandat de gestion, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, avec l’association LOCA RYTHM pour de la gestion locative des 5 logements de l’immeuble 25, Grande Rue.
Celle-ci étant arrivée à échéance, M. le Maire propose de le renouveler pour une durée de 6 ans.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°22-2022 : Convention de prise en charge financière du personnel communal des services de restauration scolaire des écoles de Labbeville, Frouville et Hédouville par le SIISLFH
M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention de prise en charge financière du personnel communal des services de restauration scolaire des écoles de Labbeville, Frouville et Hédouville par le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Labbeville, Frouville et Hédouville.
Cette convention a été acceptée par le comité syndical du SIISLFH en date du 30 septembre 2022, pour une durée de 6 ans, avec effet au 1er janvier 2023.
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Délibération n°23-2022 : Tarif restauration scolaire
Pour faire suite à la nouvelle convention de fourniture des repas signée par décision du Maire n°5/2022, et sur la demande des adjoints, il y a lieu de revoir le tarif de la restauration scolaire.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 0,10 € sur le prix au repas de cantine à compter du 1er novembre 2022 le repas de cantine est fixé à 3,80 € au lieu de 3,70 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS ET 2 ABSTENTIONS (MME PIGEON, M. DUMET
Délibération n°24-2022 : Plages horaire de fonctionnement de l’éclairage public communal
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le contexte de la réduction des consommations d’énergie par la commune, il y a lieu de réfléchir au sujet de l’éclairage public.
Les nouveaux horaires sont les suivants :
Du lundi au dimanche :
Soir : Début tombée de la nuit coupure à 21h30 (le dernier bus est à 21 h 15)
Matin : Début à 6 h 30 et coupure au jour (le premier bus est à 5 h 37 / 6 h 48 )
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DES VOIX DONT 2 POUVOIRS
Le secrétaire Le Maire,
Michel RICHARD Alain DEVILLEBICHOT
