Animaux domestiques : nuisances olfactives et sonores

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage.
Ils doivent donc veiller au bien être de leurs animaux et à leurs soins, afin d'éviter :
- les nuisances olfactives dues à l'absence de ramassage des excréments et de nettoyage des cages ;
- les aboiements répétés et intempestifs, à toutes heures de la journée et de la nuit.