Enquête Publique : Révision Charte PNR
Le projet de Charte, arrêté le 31 juillet 2024 par le Conseil régional, a pour objet de déterminer pour le territoire du Parc naturel régional, et ce pour une durée de 15 ans, les orientations de sa protection, de sa mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre. Il traduit la volonté des partenaires de travailler collectivement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.
Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L. 333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, le conseil régional d’Île-de-France a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français via une convention de partenariat et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Consultable en Mairie de Longuesse du 30 septembre au 15 novembre 2024
Enquête Publique PNR
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Le conseil régional d’Île-de-France est responsable de la procédure de création et de révision des Chartes des Parcs naturels régionaux. Conformément à l’article L. 333-3 I dernier alinéa du Code de l’environnement, le conseil régional d’Île-de-France a choisi de déléguer la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique au Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vexin français via une convention de partenariat et de délégation et notamment de lui confier l’organisation de l’enquête publique.
Cette enquête se déroule sur les 106 communes du périmètre d’étude du projet de Charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français. Ce périmètre d’étude comprend, sur les départements du val d’Oise et des Yvelines, les 97 communes du Parc actuel et 9 nouvelles communes : Bennecourt, Freneuse, Hardricourt, Limetz-Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-sur-Seine, Rolleboise, Triel-sur-Seine.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Consultable en Mairie de Longuesse du 30 septembre au 15 novembre 2024
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