Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire / Attestation employeur. ( Mise à jour du 24 mars 2020).
Téléchargez ici l'attestation de déplacement dérogatoire indispensable lors de vos déplacements. Un attestation spécifique est également mise à la disposition des employeurs, cliquez ici pour la télécharger (mise à jour le 24 mars 2020).
Pour mémoire, voici les déplacements autorisés dans le cadre de la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
- les déplacements entre son domicile et son lieu de travail, lorsque le télétravail n'est pas possible,
- les déplacements nécessaires à l'approvisionnement en denrées alimentaires,
- les déplacements relatifs à la garde des enfants,
- les déplacements pour motif de santé,
- les déplacements pour motif familial impérieux ou pour assistance aux personnes vulnérables,
- les déplacements brefs, à proximité immédiate du domicile, liés à l'activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnie,
- les déplacements résultant d'une obligation de présentation auprès des services de police, de gendarmerie ou tout autre service ou professionnel,
- les déplacements résultant d'une convocation par une juridiction administrative ou l'autorité judiciaire,
- les déplacements qui entrent dans le cadre de missions d'intérêt général (sous conditions précisées par l'autorité administrative).(Info de la préfecture du Val d' Oise)
Téléchargez ici l'attestation de déplacement dérogatoire indispensable lors de vos déplacements. Un attestation spécifique est également mise à la disposition des employeurs, cliquez ici pour la télécharger (mise à jour le 24 mars 2020).
Pour mémoire, voici les déplacements autorisés dans le cadre de la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 :
- les déplacements entre son domicile et son lieu de travail, lorsque le télétravail n'est pas possible,
- les déplacements nécessaires à l'approvisionnement en denrées alimentaires,
- les déplacements relatifs à la garde des enfants,
- les déplacements pour motif de santé,
- les déplacements pour motif familial impérieux ou pour assistance aux personnes vulnérables,
- les déplacements brefs, à proximité immédiate du domicile, liés à l'activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnie,
- les déplacements résultant d'une obligation de présentation auprès des services de police, de gendarmerie ou tout autre service ou professionnel,
- les déplacements résultant d'une convocation par une juridiction administrative ou l'autorité judiciaire,
- les déplacements qui entrent dans le cadre de missions d'intérêt général (sous conditions précisées par l'autorité administrative).(Info de la préfecture du Val d' Oise)
