CONSULTATION PUBLIC - UNITÉ MÉTHANISATION LE PERCHAY
Chers habitants,
Par arrêté préfectoral N°IC-22-021 du 20 avril 2022, pris sur le fondement du code de l’environnement, une consultation du public d’une durée de quatre semaines est ouverte en mairie de Le Perchay du 16 mai au 14 juin 2022 inclus sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS BIOMETHA 95, en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, projet soumis également à un plan d’épandage, sur le territoire de la commune de LE PERCHAY.
Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de LE PERCHAY pendant une durée de 4 semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables en Mairie de LE PERCHAY ou les adresser au Préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr
Détail en pièce jointe.
L'équipe municipale.
Par arrêté préfectoral N°IC-22-021 du 20 avril 2022, pris sur le fondement du code de l’environnement, une consultation du public d’une durée de quatre semaines est ouverte en mairie de Le Perchay du 16 mai au 14 juin 2022 inclus sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS BIOMETHA 95, en vue d’exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, projet soumis également à un plan d’épandage, sur le territoire de la commune de LE PERCHAY.
Le dossier est tenu à disposition du public en mairie de LE PERCHAY pendant une durée de 4 semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables en Mairie de LE PERCHAY ou les adresser au Préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr
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