Vandalisme sur biens publics signalisation routière
Certains habitants de notre commune ont cru bon de supprimer un panneau de signalisation routière qui venait d'être installé dans nos rues. Le bon sens aurait voulu d'alerter la mairie si l' emplacement constituait une gêne pour certains riverains. Toutefois nous rappelons que l'emplacement des panneaux est décidé, sur validation par délibération en conseil municipal, et après une consultation en réunion publique des habitants en décembre 2023.
Cette signalisation doit répondre aux exigences du code de la route qui définit les positions, type, taille et hauteur des panneaux de signalisation.
Au-delà des dangers potentiels que peuvent faire courir de telles actions, la remise en ordre de ces dégradations constituent, pour notre commune, des dépenses inutiles.
Le fait de démonter des panneaux peut engendrer une situation créant un risque d’accident et est puni par le code de la route d’une part
D’autre part la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public en réunion constitue une infraction définie par l'article 322-1 du code pénal et peut faire l'objet d'une peine de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 euros d'amende.
Ce comportement n'est pas acceptable
Le mairie
Cette signalisation doit répondre aux exigences du code de la route qui définit les positions, type, taille et hauteur des panneaux de signalisation.
Au-delà des dangers potentiels que peuvent faire courir de telles actions, la remise en ordre de ces dégradations constituent, pour notre commune, des dépenses inutiles.
Le fait de démonter des panneaux peut engendrer une situation créant un risque d’accident et est puni par le code de la route d’une part
D’autre part la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public en réunion constitue une infraction définie par l'article 322-1 du code pénal et peut faire l'objet d'une peine de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 euros d'amende.
Ce comportement n'est pas acceptable
Le mairie
