Fêtes de fin d'année
Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 15 décembre 2023
Du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00.
Du mercredi 20 décembre 2023 à 8h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00.
- L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et transport d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Territoire de Belfort
- La vente et l’utilisation des carburants au détail, protoxyde d'azote, acides et produits inflammables, chimiques ou explosifs et de la détention et le port et transport, sans motif légitime d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
- de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le Territoire de Belfort .