Protection des haies, bosquets et ourlets forestiers 🌳
Les haies🌳, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces 🐦🦗qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.
Dans le Territoire de Belfort, un nouvel arrêté préfectoral vient réglementer certaines interventions:
👉 Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022
Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).
Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.
De fait,
💡 Cette réglementation ne concerne pas:
Toutes les infos ci dessous 👇
Dans le Territoire de Belfort, un nouvel arrêté préfectoral vient réglementer certaines interventions:
👉 Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022
Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).
Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.
De fait,
- toute intervention d'entretien sur les haies, bosquets et ourlets forestiers est interdite durant cette période,
- leur destruction est quant à elle interdite toute l'année.
💡 Cette réglementation ne concerne pas:
- les propriétés attenantes aux habitations et espaces publics urbains,
- les travaux nécessaires pour assurer la sécurité publique.
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