Sécheresse : Signalez vos dégâts sur les maisons en mairie
Les propriétaires d’habitations endommagées suite au retrait-gonflement des argiles (fissures, déformations, désordre sur les revêtements, affaissements de terrains, décollements, ou autres) sont invités à se faire connaître en mairie.
La mairie a besoin d’un état des lieux pour appuyer une demande éventuelle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols auprès de la préfecture.
Informations à transmettre en mairie :
Nous vous invitons également à conserver l’ensemble des photographies datées, documents et justificatifs.
Mentions légales – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le cadre de cette déclaration font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mairie pour recenser les dégâts et constituer le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.
Responsable du traitement : La Mairie.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
. Par e-mail :mairie@urcerey.fr
La mairie a besoin d’un état des lieux pour appuyer une demande éventuelle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols auprès de la préfecture.
Informations à transmettre en mairie :
- Nom, prénom et coordonnées du demandeur
- Adresse du bien concerné
- Description des dommages constatés
- Date approximative d’apparition ou d’aggravation des fissures
- Photographies datées permettant de constater les désordres
Nous vous invitons également à conserver l’ensemble des photographies datées, documents et justificatifs.
Mentions légales – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le cadre de cette déclaration font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mairie pour recenser les dégâts et constituer le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.
Responsable du traitement : La Mairie.
- Finalité du traitement : Recensement des dommages matériels liés à la sécheresse et instruction du dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
- Base légale : Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable du traitement.
- Destinataires des données : Les services municipaux en charge du dossier et les services de l’État compétents (Préfecture).
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'instruction de la demande et à la gestion des suites administratives ou assurantielles associées.
- Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de limitation des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie :
. Par e-mail :mairie@urcerey.fr
- Par courrier : Mairie d’URCEREY 2 rue Fernand ANTHONY 90800 URCEREY
