Véhicules : bonus écologique + nouveau contrôle technique
Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont été modifiés. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres
Les demandes d'aides pour l'acquisition de voitures particulières, camionnettes, 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés depuis le 1er janvier 2023 peuvent désormais être déposées en ligne. Les aides à l'achat de vélos, qui faisaient partie du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé en septembre 2022, ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'aides pour l'acquisition de vélos électriques ou de remorques pour vélos facturés depuis le 29 décembre 2022 peuvent être déposées en ligne. Il est important de déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr
NB : Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique des véhicules a subi des modifications significatives :
Les deux-roues et trois-roues tels que les scooters et les motos seront progressivement soumis au contrôle technique. Si vous êtes propriétaire d'une moto, vous pouvez obtenir des informations en consultant le site du service public dédié aux véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24253
Les centres de contrôle technique sont désormais tenus de vérifier les systèmes de communication du véhicule, qui permettent d'alerter les secours en cas d'accident et de géolocaliser le véhicule pour le retrouver. Ainsi, en plus de vérifier des éléments tels que les pneus 3PMSF, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique porte désormais également sur le système GPS et l'E-Call. Après le contrôle technique, si les résultats sont négatifs, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste pour effectuer les réparations nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2023, les barèmes des aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ont été modifiés. Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres
Les demandes d'aides pour l'acquisition de voitures particulières, camionnettes, 2-3 roues et quadricycles à moteur facturés depuis le 1er janvier 2023 peuvent désormais être déposées en ligne. Les aides à l'achat de vélos, qui faisaient partie du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé en septembre 2022, ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'aides pour l'acquisition de vélos électriques ou de remorques pour vélos facturés depuis le 29 décembre 2022 peuvent être déposées en ligne. Il est important de déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr
NB : Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique des véhicules a subi des modifications significatives :
Les deux-roues et trois-roues tels que les scooters et les motos seront progressivement soumis au contrôle technique. Si vous êtes propriétaire d'une moto, vous pouvez obtenir des informations en consultant le site du service public dédié aux véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24253
Les centres de contrôle technique sont désormais tenus de vérifier les systèmes de communication du véhicule, qui permettent d'alerter les secours en cas d'accident et de géolocaliser le véhicule pour le retrouver. Ainsi, en plus de vérifier des éléments tels que les pneus 3PMSF, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique porte désormais également sur le système GPS et l'E-Call. Après le contrôle technique, si les résultats sont négatifs, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste pour effectuer les réparations nécessaires.
