Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se tiendra mercredi 27 mars à 19:30 à la Mairie.

Ordre du jour : 

• COMPTE DE GESTION/COMPTE ADMINISTRATIF 2023
• BUDGET PRIMITIF 2024
• FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024
• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
• AMENDES DE POLICE REPARTITION 2024
• FONDS DE CONCOURS DU PLAN PAYSAGE 2024
• VENTE DE TERRAIN CESSION ET ACHAT
• GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SEL
• DENEIGEMENT
• GRAND BELFORT - ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR LE SERVICE ETAT CIVIL
• GRAND BELFORT - TRANSFERTS DE COMPETENCE
• SERVICE ETAT CIVIL - TARIFICATION 3ème DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
• CET DELLE/TREVENANS - PERSONNEL COMMUNAL
• PERMANENCE DES ELUS ELECTION EUROPEENNE DU 09 JUIN 2024
• DIVERS