Commission d'indemnisation amiable
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 septembre dernier, a décidé de créer une Commission d’indemnisation Amiable en vue d’indemniser les commerçants et artisans impactés par la fermeture de la rue Jean Moulin.
Les artisans et commerçants Rougemontois estimant avoir réalisé une perte de marge brute, consécutive à la fermeture de la rue Jean Moulin lors des travaux de réfection, sont invités à retirer un dossier de demande d’indemnisation en mairie. Le dossier est également téléchargeable sur le site de la commune : www.rougemont-le-chateau.fr
Les dossiers seront étudiés par la Commission d’Indemnisation Amiable qui examinera la recevabilité de la demande avant d’analyser la part du préjudice indemnisable et d’en arrêter le montant.
Les artisans et commerçants Rougemontois estimant avoir réalisé une perte de marge brute, consécutive à la fermeture de la rue Jean Moulin lors des travaux de réfection, sont invités à retirer un dossier de demande d’indemnisation en mairie. Le dossier est également téléchargeable sur le site de la commune : www.rougemont-le-chateau.fr
Les dossiers seront étudiés par la Commission d’Indemnisation Amiable qui examinera la recevabilité de la demande avant d’analyser la part du préjudice indemnisable et d’en arrêter le montant.
