Reconnaissance état de calamités agricoles
Reconnaissance état de calamités agricoles - perte de récolte sur production de miel 2021
Madame, Monsieur,
Le Territoire de Belfort a connu un épisode exceptionnel de températures basses du 04 au 08 avril 2021 a entraîné une perte de récolte sur la production de miel. Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu cet événement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 08 décembre 2021.
Les apiculteurs professionnels (détenant plus de 70 ruches) ayant leur siège d’exploitation dans le Territoire de Belfort et concernés par une perte de récolte sur leur production de miel supérieure ou égale à 30 %, peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture, dans un délai de 30 jours à compter de l'affichage de l'arrêté ministériel en mairie.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur la production de miel subies par les apiculteurs du département.
Cordialement.
Madame, Monsieur,
Le Territoire de Belfort a connu un épisode exceptionnel de températures basses du 04 au 08 avril 2021 a entraîné une perte de récolte sur la production de miel. Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu cet événement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 08 décembre 2021.
Les apiculteurs professionnels (détenant plus de 70 ruches) ayant leur siège d’exploitation dans le Territoire de Belfort et concernés par une perte de récolte sur leur production de miel supérieure ou égale à 30 %, peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture, dans un délai de 30 jours à compter de l'affichage de l'arrêté ministériel en mairie.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur la production de miel subies par les apiculteurs du département.
Cordialement.
