Syndicat des eaux arrêté

Bonjour,

Le Syndicat des Eaux de Giromagny a présenté une demande d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de la réalisation de relevés de coordonnées GPS d'affleurants sur le territoire de la commune.

Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièces jointes :

- l'arrêté préfectoral d'autorisation et ses annexes

Cordialement,