Réglementation des bruits de voisinages : nouvel arrêté
Un nouvel arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Territoire de Belfort a été pris le 30 juillet 2025. Il se substitue à l'arrêté précédent du 15 avril 2015.
Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage utilisant les appareils à moteur thermique ou électrique restent inchangés et sont autorisés de :
- les jours ouvrables de 08H30 à 12H et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 09H00 à 12H00 et de 14H à 19H
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
Pour les activités professionnelles :
- Les entreprises utilisant des outils, matériels ou appareils de quelque nature qu'ils soient pouvant causer une gêne doit interrompre ses travaux entre 20H et 07H et toute la journée les dimanches et jours fériés.
En cas de canicule les activités professionnelles peuvent démarrer à 06H.
Les activités agricoles avec des engins lorsqu'elles ne se trouvent pas dans ou à proximité des zones d'habitations ne sont pas soumis à des horaires.
L'arrêté est en pièce jointe :
Les horaires des travaux de bricolage et de jardinage utilisant les appareils à moteur thermique ou électrique restent inchangés et sont autorisés de :
- les jours ouvrables de 08H30 à 12H et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 09H00 à 12H00 et de 14H à 19H
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
Pour les activités professionnelles :
- Les entreprises utilisant des outils, matériels ou appareils de quelque nature qu'ils soient pouvant causer une gêne doit interrompre ses travaux entre 20H et 07H et toute la journée les dimanches et jours fériés.
En cas de canicule les activités professionnelles peuvent démarrer à 06H.
Les activités agricoles avec des engins lorsqu'elles ne se trouvent pas dans ou à proximité des zones d'habitations ne sont pas soumis à des horaires.
L'arrêté est en pièce jointe :
