CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Le prochain conseil municipal se déroulera :
vendredi 12 avril 19h30 salle multi Accueil à PÉROUSE
vendredi 12 avril 19h30 salle multi Accueil à PÉROUSE
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal du 16 février 2024
2 - Budget :
Approbation du compte de gestion du trésorier - Exercice 2023
Approbation du compte Administratif - Exercice 2023
Reprise et affectation des résultats de l'exercice 2023
Vote des taxes communales - Exercice 2024
Mise en place de la fongibilité des crédits en investissement et en fonctionnement
Vote du Budget - Exercice 2024
3 - Demande de subvention "Fonds d'aide aux communes 2024" du Grand Belfort
4 - Création d'un poste de rédacteur territorial
5 - Transfert de compétence des réseaux urbains de chaleur et de froid
6 - Questions et informations diverses
