Arrêté Préfectoral : Travaux de l'IGN

Arrêté préfectoral autorisant les agents de l'IGN à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations, afin d’effectuer des opérations de l'inventaire forestier national.