9 juillet 2012 – Arrêté N°2012-191-0002
Cet arrêté interdit :
- Le brûlage à l’air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales.
- Le brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles, le brûlage des déchets verts issus de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’intervention forestière.
Cet arrêté interdit :
- Le brûlage à l’air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales.
- Le brûlage à l’air libre des déchets verts agricoles, le brûlage des déchets verts issus de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’intervention forestière.
