Su ayuntamiento / Servicios / Préfecture / ARRÊTÉ N° 90-2024-06-28-00005 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du 30 juin 2024 au 14 juillet 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort

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ARRÊTÉ N° 90-2024-06-28-00005 réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du 30 juin 2024 au 14 juillet 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort