Interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers
Les haies, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces animales qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.
Leur destruction, altération ou dégradation est interdite par le Code de l'Environnement.
Les travaux courants peuvent avoir des conséquences durables sur les habitats ou sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).
Afin de préserver ces habitats naturels et les espèces qu'ils abritent, l'arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 réglemente les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers. (en PJ)
L'arrêté interdit notamment :
- toute intervention d'entretien sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.
- leur destruction toute l'année.
Les éventuelles dérogations à ces règles doivent faire l'objet d'une autorisation administrative préalable selon des modalités précisées sur le site internet de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Cette réglementation ne concerne pas:
- les propriétés attenantes aux habitations et espaces publics urbains,
- les travaux nécessaires pour assurer la sécurité publique.
Leur destruction, altération ou dégradation est interdite par le Code de l'Environnement.
Les travaux courants peuvent avoir des conséquences durables sur les habitats ou sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).
Afin de préserver ces habitats naturels et les espèces qu'ils abritent, l'arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 réglemente les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers. (en PJ)
L'arrêté interdit notamment :
- toute intervention d'entretien sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.
- leur destruction toute l'année.
Les éventuelles dérogations à ces règles doivent faire l'objet d'une autorisation administrative préalable selon des modalités précisées sur le site internet de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Cette réglementation ne concerne pas:
- les propriétés attenantes aux habitations et espaces publics urbains,
- les travaux nécessaires pour assurer la sécurité publique.
