Etat d'urgence sanitaire
Le Premier Ministre a de nouveau décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre 2020.
En effet, l’accélération de la circulation virale à l’échelle observée tant au niveau national qu’au plan régional appelle une réaction forte et rapide de chacun d’entre nous. Les jours, semaines et mois qui viennent doivent être impérativement placés sous le signe du respect des règles de prévention et de protection. Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent continuer à être rigoureusement appliqués pour protéger la santé des plus fragiles et préserver nos capacités de soins.
Ci dessous les mesures en vigueur en application du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que de l’arrêté préfectoral n° 90-2020-10-17-001 pris le 17 octobre.
Port du masque
Port du masque obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) ET dans tous les espaces clos recevant du public, sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques).
Rappel : Dans le territoire de Belfort, le port du masque est, par arrêté préfectoral, également obligatoire :
• dans toute la commune de Belfort.
• dans toute la commune de Valdoie.
• aux abords des établissements scolaires dans un périmètre de 50 mètres,
• sur les campus d’enseignement supérieur.
• pour tout rassemblement autorisé de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu non couvert ouvert au public.
Rassemblements
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (qui doivent obligatoirement être déclarées en Préfecture), des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes
ERP (Etablissement recevant du public)
Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, sallesde spectacle…) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) :
• Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration et/ou débit de boisson).
• Places assises obligatoires et distance d’un siège entre les personnes.
Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons,centres commerciaux) : jauge par densité de 4m² par personne.
Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades,,,) :
• Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
• Respect de la jauge maximale de 5000 personnes.
Accueil du public autorisé dans les salles de sport, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
Lieux de culte
Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes
Restaurants et débits de boissons / consommation d’alcool
Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict :
• 6 personnes par table maximum
• distance d’un mètre entre les chaises si les personnes ne proviennent pas d’un même groupe.
• affichage de la capacité maximale d’accueil en période de
Covid-19).
• interdiction de consommation debout ou au bar
Ces mesures, prises pour ralentir la circulation active du virus, s’appliqueront jusqu’au 1er décembre.
Elles feront l’objet de réévaluations afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.
En effet, l’accélération de la circulation virale à l’échelle observée tant au niveau national qu’au plan régional appelle une réaction forte et rapide de chacun d’entre nous. Les jours, semaines et mois qui viennent doivent être impérativement placés sous le signe du respect des règles de prévention et de protection. Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent continuer à être rigoureusement appliqués pour protéger la santé des plus fragiles et préserver nos capacités de soins.
Ci dessous les mesures en vigueur en application du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que de l’arrêté préfectoral n° 90-2020-10-17-001 pris le 17 octobre.
Port du masque
Port du masque obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) ET dans tous les espaces clos recevant du public, sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques).
Rappel : Dans le territoire de Belfort, le port du masque est, par arrêté préfectoral, également obligatoire :
• dans toute la commune de Belfort.
• dans toute la commune de Valdoie.
• aux abords des établissements scolaires dans un périmètre de 50 mètres,
• sur les campus d’enseignement supérieur.
• pour tout rassemblement autorisé de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu non couvert ouvert au public.
Rassemblements
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations revendicatives (qui doivent obligatoirement être déclarées en Préfecture), des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.
Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes
ERP (Etablissement recevant du public)
Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, sallesde spectacle…) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) :
• Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration et/ou débit de boisson).
• Places assises obligatoires et distance d’un siège entre les personnes.
Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons,centres commerciaux) : jauge par densité de 4m² par personne.
Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades,,,) :
• Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes
• Respect de la jauge maximale de 5000 personnes.
Accueil du public autorisé dans les salles de sport, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
Lieux de culte
Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes
Restaurants et débits de boissons / consommation d’alcool
Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict :
• 6 personnes par table maximum
• distance d’un mètre entre les chaises si les personnes ne proviennent pas d’un même groupe.
• affichage de la capacité maximale d’accueil en période de
Covid-19).
• interdiction de consommation debout ou au bar
Ces mesures, prises pour ralentir la circulation active du virus, s’appliqueront jusqu’au 1er décembre.
Elles feront l’objet de réévaluations afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.
