Quelles autorisations, pour quels travaux ?
La commune de Larivière est actuellement soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU), ce qui signifie qu'elle ne dispose pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de carte communale. Ainsi, toutes les demandes d'urbanisme doivent respecter le Code de l'urbanisme et être instruites par les services de l'État.
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
Déclaration Préalable (DP) - Délai d'instruction : 1 mois
Une DP est obligatoire pour :
✅ Les extensions de moins de 20 m2
✅ Les changements d'aspect extérieur (façades, toitures, fenêtres, portes)
✅ La construction d'abri de jardin, garages, vérandas de moins de 20m2
✅ L'installation d'une clôture
Permis de Construire (PC) - Délai d'instruction : 2 mois
Un PC est requis pour :
✅ Toute construction nouvelle de plus de 20m2
Permis d'Aménager (PA)
Nécessaire pour les lotissements et les aménagements importants.
Où et comment déposer votre demande ?
📌 En ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) du Grand Belfort https://gnau.grandbelfort.fr/gnau/#/
📌 En Mairie : dépôt du dossier en version papier (en plusieurs exemplaires).
Besoin d'aide ?
Contactez le secrétariat de la mairie :
☎ 03 84 23 88 83
📧 mairie.lariviere@orange.fr
ℹ Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr
