Enquête publique PLUi
L’enquête publique aura lieu du 26/05/2025 au 28/06/2025.
Elle portera conjointement sur le PLUI, les périmètres délimités des abords (Monument historique d’Etueffont et Giromagny), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny sous Rougemont.
Elle portera conjointement sur le PLUI, les périmètres délimités des abords (Monument historique d’Etueffont et Giromagny), le zonage d’assainissement et l’abrogation de la carte communale de Romagny sous Rougemont.
